GÉNÉRALITÉS
- L’expert en évaluation immobilière est un « spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports ».
Il assure en outre de manière permanente, l’actualisation des connaissances utiles à l’évaluation dans les domaines techniques, économiques, juridiques, fiscaux et comptables, de façon à maintenir sa compétence et à garantir aux utilisateurs la qualité des travaux pour lesquels il est commis.
- L’expertise en évaluation immobilière consiste à déterminer la valeur de biens et droits immobiliers après l’analyse de toutes les pièces communiquées par le client. La mission de l’expert en évaluation immobilière implique la rédaction d’un rapport d’expertise effectué en accord avec les règles de la Charte de l’Expertise en évaluation immobilière : Analyser la situation géographique, juridique et urbanistique du bien, en faire sa description, réaliser une étude de marché et en retenir des termes de comparaison, produire des éléments de jugement, des calculs d’évaluations, des conclusions et des annexes. L’expert s’engage à accomplir sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.
- La Société FRANCE PATRIMOINE adhère à la charte de l’expertise en évaluation immobilière élaborée en 1998 posant les conditions générales d’exercice de la profession d’Expert en évaluation immobilière et les principes déontologiques communs s’appliquant aux Experts. Elle observe un strict respect des règles de confidentialité et de déontologie.
Évaluation immobilière
ou expertise immobilière
Elles peuvent donner lieu à un rapport détaillé, un rapport résumé ou à un certificat d’expertise.
Actualisation d’une expertise antérieure
Cette actualisation peut se faire avec ou sans nouvelle visite de l’immeuble (au cas par cas).
Avis sur dossier ou révision de dossier (desktop valuation)
Il s’agit d’un document dont les conclusions seront le plus souvent résumées et succinctes.
Contrôle de cohérence d’une expertise
Contrôle de cohérence d’une expertise.
Il peut être demandé à l’expert son avis sur un rapport d’expertise d’un confrère.
Revue ou certification des conclusions d’une expertise initiale d’un tiers
Audit immobilier
(due diligence)
Il s’agit d’une mission de vérification des données concernant un immeuble (analyse d'opérations)
Études diverses
(études de faisabilité, analyses prospectives, etc…).
Expertise conjointe
avec rapport commun.
Type de CLIENTÈLES
Les prescripteurs sont nombreux et sont classés en 4 catégories :
- Les particuliers (propriétaires, indivisaires, donataires, donateurs, héritiers, etc…).
- Les notaires, avocats, experts comptables, établissements bancaires, agences immobilières, administrateurs judiciaires, syndics de copropriétés, etc…
- Les entreprises, promoteurs, investisseurs, etc…
- Les instances judiciaires (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, etc..)
Nos Priorités
- L’écoute
- Le conseil
- Atteindre les objectifs
- Le respect des délais annoncés
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